La Marmotte qui trotte, département de la Scop SA Axalp, immatriculée sous le numéro SIRET : 43380057000122 et dont le siège social est situé 1 place Marie-Curie, 74000 Annecy est un prestataire en conception de voyages. Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » s’appliquent à toutes les prestations de service et livraison de produits développés par La Marmotte qui trotte.

Article 1 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommées CGV, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre les consultants de La Marmotte qui trotte, ci-après dénommés le Prestataire et ses clients dans le cadre de la vente de prestations en conception de carnets de voyage sur mesure et de carnets de voyage prêts-à-partir.

A défaut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après. Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec l’un des consultants de La Marmotte qui trotte implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV. Le fait que le prestataire ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Article 2 : Nature des prestations 

Les consultants de La Marmotte qui trotte conseillent les personnes pour simplifier l’organisation de leurs voyages. Le prestataire soumet des suggestions à son client sur la base de ses envies. Le client reste le décisionnaire final dans le choix de ses prestataires de voyage (agence locale, guide, compagnie aérienne…), les suggestions du prestataire n’ont aucun caractère d’obligation.

Les prestataires de voyage (agence locale, guide, compagnie aérienne…) suggérés par le prestataire sont identifiés comme étant les plus pertinents pour répondre au besoin du client. La Marmotte qui trotte est totalement indépendante de prestataires de voyage et ne commercialise aucune offre et ne reçoit aucune commission de la part de ces acteurs.

Article 3 : Commande 

3-1-Carnets de voyage sur-mesure

Le prestataire intervient sur demande expresse du client. Une lettre de mission valant contrat est réalisée pour toute prestation. Cette lettre adressée par le prestataire au client, précise :

  • la nature de la prestation,

  • le prix de la prestation hors taxes,

  • le montant des rabais et ristournes éventuels,

  • les modalités de paiement,

  • le rappel de l’adhésion pleine et entière du client aux CGV.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra nous retourner cette lettre de mission sans aucune modification :

  • soit par courrier postal dûment signé et daté avec la mention « Bon pour accord » de la personne légalement responsable ainsi que du cachet commercial,

  • soit par courrier électronique avec l’expression du consentement du client.

La commande ne sera validée qu’après renvoi de la lettre de mission valant contrat, accepté et signé, accompagné du règlement de l’acompte éventuellement demandé. A défaut de réception de l’accord du client et de l’acompte, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition est considérée comme annulée et le prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

3-2- Carnets de voyage prêt-à-partir

Les commandes des carnets de voyage prêt-à-partir se font sur le site Web de La Marmotte qui trotte.

Article 4 : Prix 

4-1-Carnets de voyage sur-mesure

Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations. En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée. Les prix sont révisables chaque année au 1er Janvier.

4-2- Carnets de voyage prêt-à-partir

Les prix des carnets de voyage prêt-à-partir sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Pour toute commande hors France métropolitaine, l'acheteur des produits est considéré comme l'importateur du produit commandé. Il est considéré responsable de l'importation de ces produits. Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l'Union européenne peuvent être soumises à divers frais, notamment la douane et la TVA à l'importation. Il en est de même pour la TVA intracommunautaire pour les pays de l'Union européenne. Ces frais, taxes et impôts sont exclusivement supportés par l'acheteur. Les produits seront facturés sur la base du tarif affiché sur le site Web au moment de la validation de la commande. Les prix sont révisables chaque année au 1er Janvier. La Marmotte qui trotte demeure propriétaire de la marchandise commandée, ce jusqu'au paiement complet du prix.

Article 5 : Modalités de paiement 

5-1-Carnets de voyage sur-mesure

Les factures d’acompte et de solde sont payables dès réception. Le paiement s’effectue par carte ou par virement bancaire. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Tout retard ou défaut de paiement entrainera de plein droit, l'exigibilité immédiate de toute somme restant due et la facturation d'une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal, majorée d'un forfait pour frais de recouvrement de 40 euros.

5-2- Carnets de voyage prêt-à-partir

Le règlement des achats sur le site Web de La Marmotte qui trotte se fait par carte bancaire et le débit ne se fait qu'au moment de la validation de la commande. Tous les achats effectués sur le site Web de La Marmotte qui trotte sont sécurisés.

Article 6 : Protection intellectuelle

Tous les contenus des carnets de voyage prêts-à-partir sont régis par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction en France ou dans le monde, qu'elle soit partielle ou totale est strictement interdite. Les carnets de voyage sont réservés à un usage privé.

Article 7 : Durée, résiliation et rétractation

7-1-Carnets de voyage sur-mesure

La durée des prestations est définie dans le devis ou la lettre de mission valant contrat. Chacune des parties pourra résilier immédiatement le contrat en cas de cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou toute autre situation produisant les mêmes effets après l’envoi d’une mise en demeure adressée à l’administrateur judiciaire (ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse, conformément aux dispositions légales en vigueur.

7-2- Carnets de voyage prêt-à-partir

Le mot de passe et l'identifiant permettant l’accès au carnet de voyage sont communiqués dans les 48h suivant la commande. Le téléchargement du carnet sur le support informatique au choix du client (smartphone ou tablette) est possible pendant une année, de date à date, à compter du jour de la validation de la commande pour. Passé ce délai, La Marmotte qui trotte supprimera l'accès aux serveurs et, en cas de non-téléchargement dans le délai d'un an, aucun remboursement ne sera exigible de la part du client. Le mot de passe et l’identifiant reçu ne sont valables que pour un seul téléchargement du carnet numérique. Les produits numériques sont exclus par la loi du délai de rétractation

Article 8 : Force majeure

Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, pandémie, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, les interruptions de service EDF supérieure à deux (2) jours, défaillance du matériel informatique, absence longue durée (accident ou maladie). Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel évènement, la partie défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et à en apporter la preuve. La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. Ladite résiliation prendra effet à la date de réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée en recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où l’accord est résilié par le client pour cause de force majeure, le client doit verser au prestataire tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.

Article 9 : Conservation des données

La Marmotte qui trotte s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles.

9-1-Carnets de voyage sur-mesure

Les clauses du contrat signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés. Le client s’engage à respecter les dates et heures des rendez-vous fixés pour le bon déroulement du dispositif souscrit ; toute action non honorée mais non décommandée dans les quarante-huit (48) heures précédant la date de sa réalisation reste due au prestataire. La réalisation ultérieure de cette action entraînera son paiement en sus.

9-2- Carnets de voyage prêt-à-partir

Toutes les données fournies par le client à l'occasion de l'achat d'un carnet sont effacées après un délai d'un an.

Article 10 : Responsabilités

10-1-Carnets de voyage sur-mesure

Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyen. Le prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. En cas de difficulté durant votre séjour, seule la responsabilité des prestataires pourra être engagée. La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée pour :

  • la défaillance d’un prestataire de voyage choisi par le client - seule la responsabilité du prestataire de voyage est engagée dans ce cas ;

  • une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées remises par le client ;

  • un retard occasionné par le client qui entraînerait l’impossibilité de respecter les délais convenus ou prescrits par la loi.

La responsabilité du prestataire, si elle est prouvée, sera limitée à la moitié de la somme totale hors taxes effectivement payée par le client pour le service fourni par le prestataire à la date de la réclamation par lettre recommandée avec accusé réception.

Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge.

10-2-Carnets de voyage prêt-à-partir

Les carnets de La Marmotte qui trotte sont conformes à la législation française en vigueur. La Marmotte qui trotte ne peut être retenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Se référer à l'article 3 en matière de responsabilité du client avant d'envisager la commande de ou des produits.

Article 11 : Litiges 

Les présentes CGV et la lettre de mission (Contrat) signé entre les parties sont régis par le droit français. A défaut de résolution amiable, tout différend persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGV et du contrat sera de la compétence des tribunaux choisi par La Marmotte qui trotte.

conditions générales de ventes

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